1. MENTIONS LÉGALES

L’adresse de ce site est https://www.leroy-alexis.fr

Il a pour but de présenter et vendre en ligne les produits de pâtisserie fabriqués par la Société Alexis Leroy – Plaisirs d’exception.

Ce site est édité par Alexis Leroy – Plaisirs d’exception, Société par …. au capital de 00 euros, dont le siège est situé 99 rue de la plaine à 59242 Genech, France. Enregistrement au Registre du commerce et des sociétés n°:  …..  .

Responsable de la publication: Monsieur Alexis Leroy, gérant de la Société Alexis Leroy – Plaisirs d’exception.

Adresse électronique de contact: patisserie.aleroy@gmail.com

Téléphone: +33 (0)6 38 67 97 17

Le site leroy-alexis.fr est hébergé par …… , France. Tél.: …..

2. CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site leroy-alexis.fr
En vigueur au 01/12/2022

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Alexis Leroy, Société par ….. au capital de 00€ (« Le Vendeur »), immatriculation au registre du commerce et des sociétés sous le numéro ….., dont le siège social est situé 99 rue de la plaine à 59242 Genech (France), avec des consommateurs et acheteurs majeurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet leroy-alexis.fr (« le Site Internet »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des Produits figurant dans le catalogue de la boutique en ligne leroy-alexis.fr (« La Boutique en Ligne »), commandés par les Clients.

1.2. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Conformément à la législation en vigueur, les éventuels substances allergènes entrant dans la composition de chaque produit sont mentionnées sur la fiche produit, à la rubrique « informations complémentaires ».
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et informations présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
En cas de divergence entre ces photographies et informations d’une part, et le ou les Produit(s) choisis par le Client d’autre part, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles liées à d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.4. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le client se doit aussi de lire et approuver les conditions générales d’utilisation du site.

1.5. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

1.6. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à :

Alexis Leroy
Plaisirs d’exception
Rue de la plaine 99
59242 Genech
France
ou par courrier électronique à : patisserie.aleroy@gmail.com

1.7. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – COMMANDES

  1. Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Il est toutefois possible de passer une commande sans créer de compte client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute du Vendeur. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le site Internet d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

2.2- Commandes

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision.
Les produits présentés sur le catalogue de la Boutique en Ligne ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.

Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

L’enregistrement d’une commande sur le site du vendeur est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. En cas de besoin, il peut joindre Alexis Leroy par téléphone au +33 (0)6 38 67 97 17.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par ce-dernier de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site leroy-alexis.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site leroy-alexis.fr.

3.1. La prise de commande des produits

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte Client composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de Alexis Leroy – Plaisirs d’exception, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte Client.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.

3.1.1. Pour les produits en click and collect (retrait dans nos locaux)

Choix du/des produits ;
Choix de l’adresse de facturation ;
Choix de l’adresse de la collecte ;
Choix de la date de la collecte ;
Choix du mode de paiement ;
Vérification et validation de la commande et des CGV
Paiement de la commande dans les conditions prévues.
Alexis Leroy – Plaisirs d’exception confirmera la commande et son règlement :
sur le Site, à la suite du paiement et par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.


Alexis Leroy – Plaisirs d’exception se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Alexis Leroy – Plaisirs d’exception. La Société confirmera au Client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 2 jours suivant la saisie de sa commande.

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande) ou d’annulation de commande effectuée par le Client, celui-ci devra prendre contact avec Alexis Leroy – Plaisirs d’exception au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée, par courrier électronique : patisserie.aleroy@gmail.com ou de préférence par téléphone au +33 (0)6 38 67 97 17. En cas d’annulation de commande dans ces délais, le Client disposera d’un avoir du montant. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Alexis Leroy – Plaisirs d’exception est joignable pat téléphone du lundi au vendredi de 8h à 17h.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site leroy-alexis.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site Internet leroy-alexis.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le vendeur se réservant le droit de modifier les prix à tout moment.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande. La livraison est gratuite, au sein de la zone de livraison de Alexis Leroy – Plaisirs d’exception, à partir de 00,00€ ttc d’achat.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison éventuels.

Dans son espace personnel, le Client trouvera le détail de sa facturation.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le client, par les différentes voies de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express ou autres cartes bleues acceptées par Paypal) ou compte PAYPAL. La transaction s’effectue sur la passerelle de paiement sécurisée de Paypal.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

ARTICLE 5 – RETRAIT DANS NOS LOCAUX & LIVRAISON DES PRODUITS

5.1. Retrait à notre atelier de fabrication

Dans le cas d’une commande en « Retrait dans nos locaux » (Click and Collect), le Client s’engage à venir retirer sa commande au laboratoire de Alexis Leroy – Plaisirs d’exception au 99 route de la plaine à 59242 Genech, le jour mentionné lors de la commande (du …. au ….), entre 00h00 et 00h00. En cas de non présentation le jour de retrait choisi, le vendeur ne garantit pas la disponibilité de la commande compte tenu de sa périssabilité. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait. En cas d’empêchement, veuillez contacter au plus vite Alexis Leroy par téléphone au +33 (0)6 38 67 97 17.

Alexis Leroy – Plaisirs d’exception n’est pas une pâtisserie ouverte au public et ne procède pas à la vente de ses produits sur place. Il est impératif de commander au préalable sur le site leroy-alexis.fr

5.2. Livraisons

Les produits sont livrés par Alexis Leroy – Plaisirs d’exception chez le Client domicilié exclusivement dans les zones de livraison suivantes : …… .  La liste des zones de livraison est susceptible d’évoluer.

Pour une commande particulière imposant une livraison dans une localité proche située hors secteur habituel de livraison, contactez-nous au +33 (0)6 38 67 97 17

Le Client est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage et toute autre information nécessaire) pour permettre le bon déroulement de la livraison. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Veuillez noter que Alexis Leroy – Plaisirs d’exception ne s’engage pas à vous livrer à votre porte si vous résidez dans un immeuble collectif ou, de manière générale, s’il est difficile de stationner devant chez vous. Le cas échéant, nous vous prévenons de notre arrivée par téléphone afin de vous remettre votre commande au pied de votre immeuble ou devant le bâtiment dont vous avez communiqué l’adresse.

Les commandes indiquant une adresse de livraison en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

Le vendeur s’engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer ladite commande jusqu’à la destination notifiée, selon la procédure et le transport de son choix. Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par la passerelle de paiement et sa réception effective par Alexis Leroy – Plaisirs d’exception, sont préparées et expédiées dans les délais correspondants à la date de livraison choisie lors de la passation de commande.

A chaque commande prise, le vendeur précisera au client les moyens et le délai de livraison et, le cas échéant, les modifications dues à des difficultés de livraison.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession de la livraison, les produits étant à durée de conservation très limitée, le vendeur ne pourra conserver la commande. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.

Enfin, si le Produit sous la responsabilité d’un transporteur n’a pas été livré, pour toute cause liée à des grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.16-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

6.1. Les produits vendus sur le site leroy-alexis.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, affiché comme indisponible jusqu’à nouvel ordre ou supprimé du catalogue des pâtisseries en ligne.

6.2. Toutefois, en cas de rupture de stock imprévisible liée notamment aux aléas de la production ou de l’approvisionnement en matières premières, le vendeur prendra contact avec le client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

  • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible, ou
  • de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, ou
  • de rembourser le client si aucun autre accord ne peut être trouvé.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ & DE RISQUES

7.1. Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque le Vendeur se charge de l’acheminement du produit vendu, le transfert des risques sera réalisé au moment où le client prendra physiquement possession de sa commande.

7.2. Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire de refuser les boîtes, si celles-ci sont susceptibles d’avoir été ouvertes ou si elles portent des marques de détérioration et d’en informer immédiatement le vendeur.

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé; ».


En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 9 – GARANTIE DES PRODUITS

9.1. Le Vendeur garantit au Client qu’ils sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les produits de leroy-alexis.fr étant des denrées périssables, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non- respect par le client des conditions de conservation indiquées, ou si celui-ci a conservé ou consommé des produits au-delà de la date limite de conservation conseillée.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTES, VOS DROITS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes et de la comptabilité.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet https://www.leroy-alexis.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Retrouvez l’ensemble de la politique de confidentialité des données personnelles de Alexis Leroy – Plaisirs d’exceptions à cette adresse: ……………..

Le Client dispose, conformément à la réglementation en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site leroy-alexis.fr sur la page : ….. .

ARTICLE 11 – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet leroy-alexis.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les formes, recettes, photographies, textes, présentations, études, prototypes, etc réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites formes, recettes, études, dessins, modèles, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

ARTICLE 13 – LITIGES & DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera au Vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du département ….

3. CONDITIONS GENERALES d’utilisation du site, confidentialité des données personnelles et usage des cookies
En vigueur au 01/12/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Alexis Leroy – Plaisirs d’exception et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://www.leroy-alexis.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://www.leroy-alexis.fr est assurée par la Société Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Alexis Leroy – Plaisirs d’exception au capital de 00 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro…., dont le siège social est situé au 99 rue de la plaine à 59242 Genech, France. Tél.: +33 (0)6 38 67 97 17
Adresse e-mail : patisserie.aleroy@gmail.com
Directeur de la publication est : Alexis Leroy

L’hébergeur du site https://www.leroy-alexis.fr est la société ….., dont le siège social est situé au……………., avec le numéro de téléphone : ………………

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.leroy-alexis.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit à la consultation de ses pages. Le site internet propose les services suivants : Vente en ligne de pâtisserie.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’internaute doit créer un compte client avant de passer commande. Pour cela, il doit s’enregistrer en remplissant le formulaire « S’enregistrer ». En acceptant de s’inscrire, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder à l’espace client, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en adressant un e-mail à l’adresse: patisserie.aleroy@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai de 5 jours maximum.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.leroy-alexis.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.leroy-alexis.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.leroy-alexis.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.leroy-alexis.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités risquent de ne pas fonctionner.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes externes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.leroy-alexis.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : avis sur les produits achetés.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 8 : Protection de la vie privée et politique de confidentialité des données personnelles de Alexis Leroy – Plaisirs d’exception

Vous pouvez naviguer sur le site de manière anonyme et sans avoir à révéler d’informations personnelles. Seul le recours au formulaire de contact par courrier électronique, l’inscription à la newsletter, la commande et la création d’un compte client vous demande de fournir des données personnelles.

Leroy-alexis.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir de son site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi, en toute transparence et équité à votre égard. Ces informations sont traitées pour assurer à la fois une personnalisation de notre offre, pour nous assurer que celles-ci sont conformes aux lois et règlements en vigueur et pour remplir nos obligations envers vous (information, traitement de commandes, livraison).

Nous vous fournissons un accès aux données que nous récoltons via le menu « mon compte’’ qui vous permet de consulter ou de modifier des données en notre possession. Les informations et données vous concernant ne sont ni transmises ni vendues à autrui.

Des données anonymes à visée statistique sont recueillies (votre accord vous est alors expressément demandé) et analysées grâce à Google Analytics. Pour plus d’infos, vous pouvez vous reportez à la section gestion des cookies.

Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Données recueillies via le formulaire de contact

Les données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ….) que vous acceptez de transmettre nous permettent de répondre à vos sollicitations, demandes d’informations et de communiquer avec vous. Elles ne seront conservées que le temps nécessaire à vous fournir une réponse ou, le cas échéant, le temps de notre collaboration commerciale. Les données personnelles recueillies ne sont ni communiquées ni cédées à des tiers. Seuls les responsables et employés de Alexis Leroy – Plaisirs d’exception peuvent y accéder, elles restent confidentielles.

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– Nous pouvons collecter vos coordonnées personnelles, notamment vos nom, prénom, adresse postale et/ou adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique. Votre numéro de téléphone nous est indispensable pour vous joindre rapidement en cas de souci lors de la préparation de votre commande ou lors de votre livraison. Il n’est pas utilisé à d’autres fins.

Données de compte client et données relatives à l’achat :
– Nous collectons au maximum (en fonction du degré de complétion du formulaire de création de compte et de l’historique de commande): nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse ip, informations relatives aux commandes : dates de commandes, nombre de commandes, nom des produits achetés, montant des produits achetés.

Vos données bancaires, numéro de carte bancaire et détails de compte Paypal ne sont pas collectés par Alexis Leroy – Plaisirs d’exception et sont exclusivement traités par la passerelle de paiement sécurisée de Paypal.

Notes et avis laissés sur le site

Si vous laissez un avis sur notre site concernant un produit acheté, votre nom d’utilisation ainsi que le commentaire rédigé seront affichés publiquement dans la section avis du site. La publication par un client d’un avis sur un produit implique son accord à ce sujet. Si vous êtes opposé à ceci, ne publiez pas d’avis.

Données sur les médias sociaux

Notre site peut contenir des options d’accès à des sites sociaux vous permettant de partager des informations avec vos réseaux sociaux ou d’interagir avec nous sur divers sites sociaux. Suivant leur nature, l’utilisation de ces fonctions peut entraîner la collecte et le partage de données vous concernant. Nous vous encourageons à vérifier les politiques de protection de la vie privée et les paramètres des sites sociaux que vous fréquentez afin de connaître le type de données collectées, utilisées et partagées sur ces sites.

Statistiques anonymes

Nous collectons certaines de vos données de navigation à des fins de statistiques anonymes, notamment via les services de Google Analytics.
Nous pouvons collecter des historiques de navigation par des « cookies ». Pour avoir plus d’informations sur la politique de confidentialité des cookies de votre navigateur, vous pouvez vous référer à la section traitant de ce sujet sur le site de votre navigateur internet. Vos paramétrages définiront les données que nous pouvons récolter et donc exploiter à des fins marketing et de ciblage. Les données collectées sont : données relatives à votre utilisation de notre site internet, données de connexion, pages consultées, produits que vous avez consultés ou encore ajoutés à votre panier, durée de votre visite, adresse IP, type de navigateur, type d’appareil utilisé. Ces informations restent anonymes et non nominatives.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés, notamment les plans ou itinéraires Google Map et les formulaires de paiement fournis par Paypal. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si vous visitiez ces autres sites.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation de vos données personnelles collectées

Nous avons besoin de ces informations pour comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service, notamment pour les raisons suivantes :

  • Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
  • Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
  • Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou courriel.
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
  • Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux
  • Personnalisation du site et applications selon les affinités de l’utilisateur
  • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
  • Mesure de fréquentation du site.
  • Mesures de protection de vos données et stockage

Ce site utilise le protocole de transfert hypertexte sécurisé https lié à un certificat SSL pour l’ensemble de ses pages. Ceci implique que toutes les données transmises sont systématiquement cryptées. Le stockage du contenu du site sur le serveur d’hébergement est également sécurisé par les protocoles technologiques les plus récents.

Alexis Leroy – Plaisirs d’exception s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous fournissez. Ces données sont protégées au travers d’une connexion sécurisée HTTPS lors de leur envoi, transmises et stockées vers un serveur sécurisé situé en France. Alexis Leroy – Plaisirs d’exception ne stocke pas vos informations de paiement (traitées exclusivement par la passerelle de paiement sécurisé PayPal).

Accès aux données personnelles recueillies

Vos données peuvent faire l’objet d’un traitement en notre nom par un tiers: des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services numériques et de commerce électronique, tels que l’écoute des réseaux sociaux (activité de veille sur les réseaux sociaux), la gestion des identités, le web analytics (analyse de l’audience) et les moteurs de recherche, les outils de création de contenu généré par les utilisateurs ; un agent réseaux sociaux pour nous aider à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales et à analyser leur efficacité; des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, tels que des webmaster, webdesigner, services d’hébergement et de maintenance & support technique pour nos bases de données et de notre site ; nos prestataires s’engagent à une totale confidentialité et sont situés en France.

Nous ne communiquons ni ne vendons en aucun cas les données recueillies sur le site de Alexis Leroy – Plaisirs d’exception. Le personnel de Alexis Leroy – Plaisirs d’exception peut être amené à les consulter dans le cadre du suivi de votre commande mais ne les communiquera pas à autrui.

Durée de conservation des données personnelles ?

Si vous commandez sur notre site, nous conservons vos données à caractère personnel pendant 6 ans ;

Si vous créez un compte, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous nous demandiez de procéder à leur suppression ou à l’issue d’une période d’inactivité sur le site de 2 ans.

Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec la marque) définie conformément aux réglementations en vigueur.

Vos droits

Alexis Leroy – Plaisirs d’exception garantit aux usagers du site le droit d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez demander à tout moment la correction ou l’effacement de vos données personnelles. Toute demande relative aux données personnelles s’effectue auprès du gérant de Alexis Leroy – Plaisirs d’exception via le formulaire de contact : https://www.leroy-alexis.fr/contact/ , ou par courrier à l’adresse suivante: Alexis Leroy – Plaisirs d’exception 99 rue de la plaine 59242 Genech. Vous possédez si nécessaire un droit de recours auprès de la CNIL.
Vous disposez également d’un droit de rectification et de suppression de vos données via l’espace « mon compte« .

·         par mail à l’adresse mail patisserie.aleroy@gmail.com ;
·         par voie postale: Alexis Leroy – Plaisirs d’exception, 99 rue de la plaine – 59242 Genech ;
·         via un formulaire de contact ;
·         via son espace personnel client.

De même, vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale et retirer votre consentement à tout moment. Pour cela, vous pouvez nous contacter via la page : https://www.leroy-alexis.fr/contact/ ou suivre le lien de désabonnement situé sur les newsletters reçues.

 

ARTICLE 9: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 10: Informations relatives à l’usage des cookies

Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 1er décembre 2022 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.

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